JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
― Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS) : 4 sièges ;
― Alliance police nationale/Syndicat national alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) : 1 siège.


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Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :

― Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS) : 4 sièges ;

― Alliance police nationale/Syndicat national alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) : 1 siège.