Arrêté du 13 décembre 2007

Article 5

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Article 5

L'article 7 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
― au premier alinéa, l'article 34 est remplacé par l'article 39 ;
― au second alinéa, l'article 36 est remplacé par l'article 40 ;
― au troisième alinéa, l'article 26 est remplacé par l'article 38.

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Modification des références d'articles dans un arrêté fiscal

Résumé. L'article modifie les références d'articles dans un arrêté de 2004 pour mettre à jour les numéros d'articles.

L'article 7 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
― au premier alinéa, l'article 34 est remplacé par l'article 39 ;
― au second alinéa, l'article 36 est remplacé par l'article 40 ;
― au troisième alinéa, l'article 26 est remplacé par l'article 38.

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