Arrêté du 13 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« L'application a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité professionnelle, l'analyse de la composition du tissu économique et fiscal relevant du ressort territorial, départemental ou interrégional des services de la direction générale des impôts et la réalisation d'études et de listes d'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal en matière professionnelle. »

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Finalité d'une application fiscale

Résumé. L'article décrit l'objectif d'une application utilisée pour analyser les entreprises et aider à organiser les contrôles fiscaux.

L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« L'application a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité professionnelle, l'analyse de la composition du tissu économique et fiscal relevant du ressort territorial, départemental ou interrégional des services de la direction générale des impôts et la réalisation d'études et de listes d'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal en matière professionnelle. »

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