En vigueur depuis le 4 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des impôts dans un arrêté fiscal
Résumé. Le directeur général des impôts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la surveillance des déclarations de propriétés bâties.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.