Arrêté du 13 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Rôle du directeur général des impôts dans un arrêté fiscal

Résumé. Le directeur général des impôts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la surveillance des déclarations de propriétés bâties.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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