Arrêté du 13 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain). Ce traitement est implanté dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Utilisation du logiciel LASCOT pour la surveillance des propriétés

Résumé. Un logiciel appelé LASCOT est utilisé pour surveiller les changements sur les propriétés bâties et organiser des opérations de terrain.

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain). Ce traitement est implanté dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2008

Source : Légifrance