JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Article 1

Article 1

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain). Ce traitement est implanté dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts.


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Version 1

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain). Ce traitement est implanté dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts.