I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75001 Paris)
Avenant n° 305 du 20 mars 2007 ayant pour objet le statut des assistants familiaux.

II. - Association Abej-Coquerel
91000 Evry

Accord du 30 mai 2007 ayant pour objet l'harmonisation du statut des salariés.