JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Génicourt, Hérouville et Livilliers, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Génicourt, Hérouville et Livilliers, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).