JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cergy (Val-d'Oise).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cergy (Val-d'Oise).