L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Fort-de-France Est et amendes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fort-de-France Ouest et banlieue (Martinique).
Arrêté du 13 décembre 2007
Article 1
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