JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 6

Article 6

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile.


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Version 1

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile.