JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 avril 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 avril 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est abrogé.