Arrêté du 13 décembre 2006

Article 11

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Article 11

Le comité directeur se réunit, sur la convocation de son président, au moins une fois l'an.
Il formule des propositions sur les mesures propres à atteindre les buts poursuivis par la constitution de la réserve et donne son avis sur les modifications et renouvellement du programme de gestion.
Il donne son avis sur les programmes annuels préparés par le directeur et sur leur exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le comité directeur se réunit, sur la convocation de son président, au moins une fois l'an.
Il formule des propositions sur les mesures propres à atteindre les buts poursuivis par la constitution de la réserve et donne son avis sur les modifications et renouvellement du programme de gestion.
Il donne son avis sur les programmes annuels préparés par le directeur et sur leur exécution.

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