JORF n°289 du 14 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine, dans les régions et départements suivants :
- région Basse-Normandie, département du Calvados ;
- région Haute-Normandie, départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;
- région Ile-de-France, départements des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d'Oise et des Yvelines.


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Version 1

Le préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine, dans les régions et départements suivants :

- région Basse-Normandie, département du Calvados ;

- région Haute-Normandie, départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;

- région Ile-de-France, départements des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d'Oise et des Yvelines.