Arrêté du 13 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine, dans les régions et départements suivants :

  • région Basse-Normandie, département du Calvados ;
  • région Haute-Normandie, départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;
  • région Ile-de-France, départements des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine, dans les régions et départements suivants :

  • région Basse-Normandie, département du Calvados ;
  • région Haute-Normandie, départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;
  • région Ile-de-France, départements des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d'Oise et des Yvelines.

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