Arrêté du 13 décembre 2005

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance