Créé le 22 décembre 2005
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005