JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « deux emplois par port » sont ajoutés les mots : « sauf à Calais où ce nombre est porté à quatre ».


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :

Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « deux emplois par port » sont ajoutés les mots : « sauf à Calais où ce nombre est porté à quatre ».