Arrêté du 13 décembre 2005

Article 41

Créé le 17 décembre 2005

Est abrogé l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-04-27

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005