Créé le 17 décembre 2005
Est abrogé l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.
Créé le 17 décembre 2005
cite
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005