JORF n°290 du 14 décembre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 décembre 2005, M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 décembre 2005, M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans.