Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

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Article 1

La liste des produits explosifs ouvrés, mentionnés à l'article R. 2352-92 du code de la défense (Règles particulières pour certaines installations d'explosifs), pour lesquels les installations où ils sont conservés sont soumises, par dérogation aux dispositions de l'article 11-1 dudit décret, à des règles techniques de sûreté particulières, comprend :

-les articles pyrotechniques dont la liste est fixée par arrêté du 25 février 2005 susvisé, excepté les produits intitulés " matières explosives NSA " figurant dans l'annexe II dudit arrêté lorsqu'ils sont considérés comme produits explosifs après classement ;

-les artifices considérés comme non détonants au sens de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2005 · Dernière version le 26 novembre 2009

La liste des produits explosifs ouvrés, mentionnés à l'article R. 2352-92 du code de la défense (Règles particulières pour certaines installations d'explosifs), pour lesquels les installations où ils sont conservés sont soumises, par dérogation aux dispositions de l'article 11-1 dudit décret, à des règles techniques de sûreté particulières, comprend :

-les articles pyrotechniques dont la liste est fixée par arrêté du 25 février 2005 susvisé, excepté les produits intitulés " matières explosives NSA " figurant dans l'annexe II dudit arrêté lorsqu'ils sont considérés comme produits explosifs après classement ;

-les artifices considérés comme non détonants au sens de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-03 art. 3cite  Arrêté 2005-02-25 annexe IIcite  Code de la défenseart. R2352-92 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

En vigueur du samedi 17 décembre 2005 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance