Article 14
Toute décision d'agrément ou de retrait d'agrément fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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JORF n°293 du 17 décembre 2005
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Toute décision d'agrément ou de retrait d'agrément fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.