Le traitement permet :

• le contrôle de la régularité de la situation des organismes agréés, et le cas échéant habilités, ainsi que de leurs responsables ;
• le suivi de l'exécution des missions confiées à ces organismes, effectué à partir de l'examen de leurs modalités de fonctionnement et des résultats globaux des contrôles fiscaux menés auprès de leurs adhérents ;
• le suivi de l'activité des assistants.