JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 3

Article 3

Chaque expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est réalisée notamment sous la responsabilité des professionnels de santé concernés par l'expérimentation.
L'évaluation porte notamment sur les objectifs et les indicateurs mentionnés en annexe.


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Version 1

Chaque expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est réalisée notamment sous la responsabilité des professionnels de santé concernés par l'expérimentation.

L'évaluation porte notamment sur les objectifs et les indicateurs mentionnés en annexe.