JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 5

Article 5

Le recteur de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le recteur de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.