Arrêté du 13 décembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque jury dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le corps concerné. Les listes définitives d'admission sont arrêtées par le recteur de l'académie de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Chaque jury dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le corps concerné. Les listes définitives d'admission sont arrêtées par le recteur de l'académie de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance