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Arrêté du 13 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'

article L. 512-12 du code de l'environnement

(

Règles spéciales pour les installations à déclaration

)

Art. L.512-12

Règles spéciales pour les installations à déclaration

Le préfet peut imposer des règles spéciales pour protéger l'environnement et les voisins si une installation ne respecte pas les normes générales.

et à l'

article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour une installation spécifique en fonction des besoins.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance