Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 4
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Adaptation des règles pour les installations classées
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.