JORF n°293 du 17 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'association Comité d'études pour le développement des échanges avec la Croatie est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate ».


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Version 1

L'association Comité d'études pour le développement des échanges avec la Croatie est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate ».