La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :
Arrêté du 13 décembre 2002
Article 5
Historique des versions
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :