JORF du 24 décembre 2002

Article 4

Article 4

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est fixée comme suit :


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est fixée comme suit :