Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'union de mutuelles Mutualité Obsèques Doubs, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 570 347, dont le siège social se situe à Besançon, 27-29, rue Claude-Pouillet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branche ou sous-branche suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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L'union de mutuelles Mutualité Obsèques Doubs, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 570 347, dont le siège social se situe à Besançon, 27-29, rue Claude-Pouillet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branche ou sous-branche suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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