Art. 2. - La commission se réunit à l'initiative du ministre chargé de la culture. Son secrétariat est assuré par la délégation aux arts plastiques.
Arrêté du 13 décembre 2001
Historique des versions
Art. 2. - La commission se réunit à l'initiative du ministre chargé de la culture. Son secrétariat est assuré par la délégation aux arts plastiques.