Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 29 décembre 2022
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.