Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 9
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 18 août 2017
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents des universités, les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.