Arrêté du 13 décembre 2001

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 18 août 2017

L'arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance