JORF n°295 du 20 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, est approuvée la délibération no 21/2001 du 18 octobre 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, est approuvée la délibération no 21/2001 du 18 octobre 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.