JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 2. - Le taux de cette gratification est fixé à :

21 Euro par mois pour les jeunes âgés de moins de treize ans ;

27,9 Euro par mois pour les jeunes de treize à seize ans ;

35,4 Euro par mois pour les jeunes de plus de seize ans.


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Version 1

Art. 2. - Le taux de cette gratification est fixé à :

21 Euro par mois pour les jeunes âgés de moins de treize ans ;

27,9 Euro par mois pour les jeunes de treize à seize ans ;

35,4 Euro par mois pour les jeunes de plus de seize ans.