Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 2 300 EUR. »
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JORF n°9 du 11 janvier 2002
Article 3
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Version 1
L'article 7 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 2 300 EUR. »