Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 460 EUR. »

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L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 460 EUR. »

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