Art. 9. - Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de l'intérieur.

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention :

Pour les représentants des communes :

« Election des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. »

Pour les représentants des départements :

« Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. »

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :

« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes.

« Ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris. »

Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

Nom ....................

Prénoms ....................

Mandat électif détenu ....................

Collectivité d'exercice du mandat ....................

Code postal ....................

Signature ....................