JORF n°290 du 14 décembre 2001

Art. 1er. - La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 18 février 2002, à 17 heures.


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Art. 1er. - La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 18 février 2002, à 17 heures.