Créé le 22 décembre 2001
Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.
Arrêté du 13 décembre 2001
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.