Arrêté du 13 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.

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