Art. 2. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire socio-éducatif créée par l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/20 0 page 20474

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