Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009

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