Art. 1er. - Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

Représentants des fonctionnaires et des agents de droit public : dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.