Arrêté du 13 décembre 2000

Article 1

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Article 1

La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.

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Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 2 janvier 2014

La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance