Arrêté du 13 décembre 2000

Article 1

Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2001

La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2013art. 7

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 1 janvier 2014

La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.