Arrêté du 13 décembre 2000

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Art. 1er. - La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.

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Art. 1er. - La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.

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