JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur suppléant :

Mme Joly (Catherine).


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Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur suppléant :

Mme Joly (Catherine).