Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant :
Mme Nicoli (Marie-Jeanne).
1 version
JORF n°296 du 22 décembre 1999
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant :
Mme Nicoli (Marie-Jeanne).