Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire :
M. Poncelet (Olivier).
Assesseurs suppléants :
Mme Borderie (Patricia) ;
M. Ardiller (Patrick).
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JORF n°296 du 22 décembre 1999
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Version 1
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire :
M. Poncelet (Olivier).
Assesseurs suppléants :
Mme Borderie (Patricia) ;
M. Ardiller (Patrick).