Art. 7. - Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation.
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JORF n°7 du 9 janvier 2000
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Art. 7. - Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation.