Arrêté du 13 décembre 1999

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Art. 42. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « capitaine volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

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Art. 42. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « capitaine volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

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